droit social

Un résumé d'une décision récente du Conseil des prud'hommes de Longjumeau, trouvée dans le BICC, qui illustre les préoccupations actuelles dans le monde du travail: " 1° Le contrat nouvelles embauches ne peut être utilisé dans le seul but de précariser...

Si certains débats et certaines hésitations peuvent exister sur les modifications des conditions de travail, comme cela est illustré dans mon précédent article, la réaction des juges devient devient plus brutale dès lors que l'employeur réduit les rémunérations...

Voici une page supplémentaire à rajouter au feuilleton jurisprudenciel concernant le traitement juridique des modifications apportées au contenu du contrat de travail : constituent-elles une modification du contrat de travail ou une modification des conditions...

Un arrêt aux conséquences pratiques très importantes, a été récemment rendu par la Cour de Cassation qui a précisé expressément: « que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur,...

EXtrait d'une décision de ce mois, rendue par: LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE. Formation restreinte. PRUD'HOMMES le 1er mars 2006. (Pourvoi n° 04-44.742. Arrêt n° 623.) « Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire que le licenciement...

Dans un arrêt (n° 04-48.280) du 28 févr. 2006, la Chambre Social de la Cour de Cassation précise que "lorsque les parties sont convenues que le salarié percevra, en cas de rupture du contrat de travail, une indemnité contractuelle, celle-ci se cumule...

Dans un arrêt du mois de février, la Cour de cassation affirme que le refus par le salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il peut rendre rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute...

Il me semble intéressant de rapporter la teneur d’un arrêt du 11 janv. 2006, rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Ains et autres c/ Sté Les Pages Jaunes). La haute juridiction a jugé que la réorganisation de l'entreprise constitue un...

En matière d'heures supplémentaires effectuées par les cadres, il est couramment entendu qu'elles n'ont pas à être payées en raison de l'autonomie dont ils disposent. Mais cette idée commune n'est pas exacte, il faut examiner les situation cas par cas,...