La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le 19 septembre 2006 cinq arrêts dans des affaires opposant La Poste à ses clients ayant souscrit des parts de son fonds commun de placement dénommé « Bénéfic ». Les premiers...

Un arrêt très important de la Cour de Cassation vient d'être rendu, qui rappelle qu'il ne suffit pas de faire semblant de respecter le droit, ou de produire en justice des témoignages ou courriers de complaisance pour justifier des efforts de reclassements...