EXtrait d'une décision de ce mois, rendue par:
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE. Formation restreinte. PRUD'HOMMES le 1er mars 2006. (Pourvoi n° 04-44.742. Arrêt n° 623.) « Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le salarié ayant reconnu l'existence des difficultés financières du secteur implanté en Grande-Bretagne ne pouvait s'opposer aux mesures d'économies imposées par cette situation en invoquant une vue d'ensemble des activités de Gênes diffusion, perspective qui ne relevait pas de sa compétence mais de celle de la direction ;
Qu'en statuant ainsi, alors que lorsque l'entreprise appartient à un groupe, le bien-fondé de la réorganisation, quelle soit justifiée par des difficultés économiques ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité, s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; »
Le principe est rappelé par la Cour de Cassation, qui l'avait déjà édicté en termes identiques.
Cette décision illustre cependant de manière intéressante les hésitations des juges du fond quant à l'application de ce principe.
