Code du sport

Publié le 26 mai 2006 par Jean-Camille HENIN, Avocat à la Cour

Selon un communiqué du Conseil des Ministres du 23-05-2006, le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code du sport.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, crée le code du sport qui comprend quatre livres consacrés :
- à l’organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ;
- aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l’hygiène des lieux de pratique ainsi qu’à l’organisation et l’exploitation des manifestations sportives ;
- au financement du sport et à l’application du code aux collectivités territoriales d’outre-mer.

La méthode de la codification à droit constant qui a été retenue consiste à regrouper, selon un plan ordonné et cohérent, des normes jusqu’alors dispersées, sans leur apporter d’autres modifications que celles de forme entraînées par leur réunion ou celles imposées par le respect de la hiérarchie des normes. Comme tous les autres codes déjà publiés, le code du sport répond à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité du droit.

Encore un nouveau code!

Qu'il est loin, le temps où un seul ouvrage, le Code Civil, regroupait et synthétisait l'ensemble de la science juridique, et où l'école exégétique dominait la doctrine juridique...

Le droit a quasiment déserté l'individu, il s'installe désormais non plus dans des groupes (les sociétés, les syndicats, l'Etat, la famille...), mais dans des activités collectives (le commerce, les conventions collectives de telle ou telle branche, la banque, la location immobilière, l'éducation, l'audiovisuel, le financement, l'action sociale...).

Bientôt, on va ressentir à nouveau un besoin de synthèse, il faudra bien faire fonctionner de manière coordonnée les différentes activités humaines, et remettre les normes au service de l'homme, pour empêcher que ce ne soit l'inverse comme on en a parfois le sentiment!