Amélioration du fonctionnement quantitatif de la justice

Le Ministère de la Justice semble satisfait de ce que la sous-direction de la statistique de la DAGE a livré, en janvier dernier, s'agissant des premières estimations de l'activité civile des tribunaux de grande instance, aux termes desquelles la durée moyenne des affaires est passée de 7 mois en 2004 à 6, 7 mois en 2005.

C'est la première fois depuis 15 ans que le stock des affaires civiles en cours n'augmente pas, et que, d'autre part, la durée d'écoulement de ce stock diminue.

La sous-direction de la statistique a pu établir qu'en proportion des deux tiers, cette diminution est imputable à la réduction de la durée du contentieux du divorce, la loi du 26 mai 2004 réformant cette matière est en effet entrée en vigueur le premier janvier 2005 et en un an la durée moyenne des procédures de divorce s'est réduite de 20 %, passant de 13,8 à 11, 1 mois.

Le Ministère de la Justice a de bonnes raisons de penser que la tendance devrait s'accentuer en 2006, pour deux raisons:

- d'abord, l'année 2005 comptabilisait encore des procédures initiées sous le régime de la loi de 1975, ce qui ne sera plus le cas cette année.

- ensuite, le décret sur la procédure civile du 28.12.2005 devrait produire ses effets : il a introduit la notion de calendrier de procédure, par lequel le juge et l'avocat s'obligent mutuellement. L'avocat devra respecter les délais négociés avec le juge. De son côté, le juge s'engage sur deux dates, celle de l'audience et celle du délibéré.

On peut donc en effet penser qu'un recours au calendrier de procédure devrait conduire à une réduction la durée moyenne de traitement des affaires civiles.

Donc, la machine fonctionne plus vite...

Fonctionne-t-elle mieux? Les statistiques ne le disent pas...