Licenciements économiques
Il me semble intéressant de rapporter la teneur d’un arrêt du 11 janv. 2006, rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Ains et autres c/ Sté Les Pages Jaunes).
La haute juridiction a jugé que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, ce qui n’est pas nouveau…
Mais, dans cet arrêt, elle précise que répond à ce critère la réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi, sans être subordonnée à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement ; il s'ensuit que la modification des contrats de travail résultant d'une telle réorganisation a elle-même une cause économique.
On peut donc s’attendre désormais à des débats d’experts devant les prud’hommes, pour savoir si la prévision de difficultés économiques liées à tel ou tel élément de tel ou tel secteur d’activité est ou non avérée…
En quelque sorte, le droit passe la patate chaude du licenciement économique aux économistes… En résumé, pour ces licenciements, l'économie remplace le droit...
Si l’économie était une science exacte, on pourrait trouver ça légitime, mais quand on constate que la météorologie, qui en est une, passe la majeure partie de son temps à se tromper, on ne peut que rester rêveur…
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