Transport aérien et surréservation

Une agence de voyage avait vendu à des vacanciers un forfait touristique incluant l'hébergement en pension complète à Saint-Domingue et le voyage aller-retour en avion.

Le jour prévu pour le départ, la compagnie aérienne informe les malheureux touristes qu'ils ne pourraient pas embarquer parce qu'ils étaient en surréservation et leur propose de partir dès le lendemain.

Les vacanciers ont alors préféré annuler leur voyage...

La Cour d’appel d’Aix en Provence (2^ème Chambre), par arrêt du 29 novembre 2005, juge que le transporteur aérien, qui a fixé sans réserve ni condition le départ des voyageurs à une date précise, s'est engagé contractuellement et doit impérativement respecter la date convenue, sans pouvoir arguer d'une surréservation qui ne saurait constituer un cas de force majeure de nature à l’exonérer de sa responsabilité contractuelle. L’arrêt condamnée in solidum le transporteur avec l'agence de voyage au paiement de la somme de 2 960 euros à titre de dommages-intérêts.

Une décision de nature à rappeler aux compagnies aériennes le nécessaire respect des horaires…